Mentions Légales
Dernière mise à jour : 16 août 2025
Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : SASU Mateen Consulting fournit à ses clients les services suivants : http://www.mateenconsulting.com/.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par SASU Mateen Consulting pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site http://www.mateenconsulting.com/.
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.mateenconsulting.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Mateen Consulting (SASU) – 17 PLACE ALBERT THOMAS, 93140 BONDY
SIRET : 989 720 057 00011
RCS : Bobigny 989 720 057
Capital social : 500,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77989720057
Responsable de publication : SASU Mateen Consulting
Webmaster (développement, réalisation et maintenance) :
ALGORITHM GROUP SAS – https://algorithmgroup.fr/ – contact@algorithmgroup.fr
Hébergeur :
Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Non communiqué
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site http://www.mateenconsulting.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, SASU Mateen Consulting peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. SASU Mateen Consulting s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site http://www.mateenconsulting.com/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment :
- DAF externalisé
- Formation continue d’adultes
SASU Mateen Consulting s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
SASU Mateen Consulting détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de SASU Mateen Consulting, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, SASU Mateen Consulting peut utiliser des éléments de projets clients, tels que logos, images ou sections de sites internet, dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients conformément à nos Conditions Générales de Vente.
5. Limitations de responsabilité
Responsabilité technique :
SASU Mateen Consulting veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
Liens tiers :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SASU Mateen Consulting décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Comportement des utilisateurs :
Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. SASU Mateen Consulting se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.mateenconsulting.com/ est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
7. Crédits d’images
Toutes les images présentes sur http://www.mateenconsulting.com/ sont soit la propriété de SASU Mateen Consulting, soit utilisées sous licence appropriée. Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter.